Les vérifications policières répondent à de multiples exigences. Elles sont utiles notamment pour l’embauche, l’adoption, le voyage à l’étranger, le travail bénévole, la citoyenneté, un changement de nom, le placement d’étudiants ou pour obtenir une suspension de casier judiciaire (précédemment un pardon).
La demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario – y compris le paiement et la vérification des pièces d’identité – est désormais un processus entièrement en ligne! Votre identité sera authentifiée au moyen de la Vérification électronique de l’identité (VÉI). Dans la plupart des cas, la personne qui fait la demande n’aura pas à se rendre à un détachement de la Police provinciale (voir les exceptions). Le processus de demande est rapide, facile et sécuritaire.
Il y a quatre étapes à suivre avant de faire une demande :
Pour pouvoir faire une demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario, il faut que vous résidiez dans une collectivité où la police provinciale assure le service policier.
La Police provinciale n’est pas le service de police de compétence pour les grands centres urbains dont Ottawa, Toronto, la Région du grand Toronto (RGT), Hamilton, Niagara, Sudbury ou Thunder Bay. Si vous résidez dans ces collectivités, veuillez communiquer avec le service de police de votre localité pour toute demande de vérification policière. Ne choisissez pas la Division de la sécurité de la circulation de la Police provinciale (Cambridge, Mississauga, Toronto, Niagara et Burlington) pour vos demandes de vérification policière car les personnes résidant dans ces localités doivent faire leurs demandes auprès des services de police qui les desservent.
Est-ce que j’habite dans une collectivité que dessert la Police provinciale?
Veuillez utiliser la carte ci-dessous pour confirmer si la Police provinciale peut vous fournir une vérification policière. La localité où vous résidez permet d’établir qui peut vous fournir une vérification policière.
Pour utiliser la carte:
Lorsque vous remplissez votre demande en ligne, il vous faut désigner le type de vérification policière que vous cherchez à obtenir.
L’agence/l’organisation qui vous demande de fournir la vérification spécifiera le type de vérification dont vous aurez besoin. La Police provinciale ne peut prendre cette décision à votre place.
La police provinciale fournit quatre types de vérifications, à savoir :
Si la lettre que vous a remise l’agence/l’organisation indique qu’il vous faut obtenir une vérification du casier judiciaire accompagnée d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, vous devez seulement faire une demande pour une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
Vous devez avoir certains renseignements à portée de main lorsque vous remplissez une demande de vérification policière. Il faudra que vous :
Voici des éléments d’information qu’il vous faut savoir avant de soumettre votre demande de vérification policière :
Vous cherchez des informations complémentaires? Renseignez-vous sur la divulgation des informations personnelles, sur les demandeurs âgés de moins de 16 ans et le processus de réexamen. Ou consultez notre Foire aux questions (FAQ).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la Foire aux questions, veuillez communiquer avec notre fournisseur externe (Triton) et suivez les instructions. Vous pouvez joindre Triton au 1-833-909-0057.