Les vérifications policières répondent à de multiples exigences. Elles sont utiles notamment pour l’embauche, l’adoption, le voyage à l’étranger, le travail bénévole, la citoyenneté, un changement de nom, le placement d’étudiants ou pour obtenir une suspension de casier judiciaire (précédemment un pardon).
La demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario – y compris le paiement et la vérification des pièces d’identité – est désormais un processus entièrement en ligne! Votre identité sera authentifiée au moyen de la Vérification électronique de l’identité (VÉI). Dans la plupart des cas, la personne qui fait la demande n’aura pas à se rendre à un détachement de la Police provinciale (voir les exceptions). Le processus de demande est rapide, facile et sécuritaire.
Il y a trois étapes à suivre avant de faire une demande :
Pour pouvoir faire une demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario, il faut que vous résidiez dans une collectivité où la police provinciale assure le service policier
Trouvez un détachement de la Police provinciale dans votre localité.
Attention: Si vous résidez à Quinte West, veuillez choisir Brighton comme détachement de votre localité durant le processus de demande.
Lorsque vous remplissez votre demande en ligne, il vous faut désigner le type de vérification policière que vous cherchez à obtenir.
L’agence/l’organisation qui vous demande de fournir la vérification spécifiera le type de vérification dont vous aurez besoin. La Police provinciale ne peut prendre cette décision à votre place.
La police provinciale fournit quatre types de vérifications, à savoir :
Si la lettre que vous a remis l’agence/l’organisation indique qu’il vous faut obtenir une Vérification du casier judiciaire accompagnée d’une Vérification relative aux personnes vulnérables, vous devez seulement faire une demande pour une Vérification relative aux personnes vulnérables.
Vous devez avoir certains renseignements à portée de main lorsque vous remplissez une demande de vérification policière. Il faudra que vous :
Vous cherchez des informations complémentaires? Renseignez-vous sur la divulgation des informations personnelles, sur les demandeurs âgés de moins de 16 ans et le processus de réexamen. Ou consultez notre Foire aux questions (FAQ). Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la Foire aux questions, veuillez appeler 1-833-909-0057 pour d’autres informations ou pour toute assistance.