Vérifications policières
Les vérifications policières répondent à de multiples exigences. Elles sont utiles notamment pour l’embauche, l’adoption, le voyage à l’étranger, le travail bénévole, la citoyenneté, un changement de nom, le placement d’étudiants ou pour obtenir une suspension de casier judiciaire (précédemment un pardon).
La demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario est désormais un processus entièrement en ligne!
La demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario – y compris le paiement et la vérification des pièces d’identité – est désormais un processus entièrement en ligne! Votre identité sera authentifiée au moyen de la Vérification électronique de l’identité (VÉI). Dans la plupart des cas, la personne qui fait la demande n’aura pas à se rendre à un détachement de la Police provinciale (voir les exceptions). Le processus de demande est rapide, facile et sécuritaire.
Il y a trois étapes à suivre avant de faire une demande :
Étape 1 : Confirmer si la Police provinciale assure le service policier là où vous résidez
Pour pouvoir faire une demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario, il faut que vous résidiez dans une collectivité où la police provinciale assure le service policier
Trouvez un détachement de la Police provinciale dans votre localité.
Attention: Si vous résidez à Quinte West, veuillez choisir Brighton comme détachement de votre localité durant le processus de demande.
Étape 2 : Identifier le type de vérification qu’il vous faut
Lorsque vous remplissez votre demande en ligne, il vous faut désigner le type de vérification policière que vous cherchez à obtenir.
L’agence/l’organisation qui vous demande de fournir la vérification spécifiera le type de vérification dont vous aurez besoin. La Police provinciale ne peut prendre cette décision à votre place.
La police provinciale fournit quatre types de vérifications, à savoir :
- La vérification de casier judiciaire (VCJ)
- La vérification de casier judiciaire et des dossiers judiciaires (VCJDJ)
- La vérification relative aux personnes vulnérables (VRPV)
- La vérification pour les auteurs d’une demande de garde qui ne sont ni le père ni la mère (LE213F)
Si la lettre que vous a remis l’agence/l’organisation indique qu’il vous faut obtenir une Vérification du casier judiciaire accompagnée d’une Vérification relative aux personnes vulnérables, vous devez seulement faire une demande pour une Vérification relative aux personnes vulnérables.
Étape 3 : Réunir tout ce qu’il vous faut
Vous devez avoir certains renseignements à portée de main lorsque vous remplissez une demande de vérification policière. Il faudra que vous :
- Disposiez d’une lettre de l’agence/l’organisation canadienne spécifiant le type de vérification qu’il vous faut obtenir
- Soyez prêt/e à répondre à des questions financières pour la vérification de votre identité (par le processus de la VÉI)
- Ayez une carte de crédit ou une carte de crédit prépayée pour les frais :
- Vérification de casier judiciaire : 41,00 $
- Empreintes digitales : 90,00 $
- Vérification pour le bénévolat : sans frais
Questions et contact
Vous cherchez des informations complémentaires? Renseignez-vous sur la divulgation des informations personnelles, sur les demandeurs âgés de moins de 16 ans et le processus de réexamen. Ou consultez notre Foire aux questions (FAQ). Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la Foire aux questions, veuillez appeler 1-833-909-0057 pour d’autres informations ou pour toute assistance.