Vérifications policières
Les vérifications policières répondent à de multiples exigences. Elles sont utiles notamment pour l’embauche, l’adoption, le voyage à l’étranger, le travail bénévole, la citoyenneté, un changement de nom, le placement d’étudiants ou pour obtenir une suspension de casier judiciaire (précédemment un pardon).
La demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario est désormais un processus entièrement en ligne!
La demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario – y compris le paiement et la vérification des pièces d’identité – est désormais un processus entièrement en ligne! Votre identité sera authentifiée au moyen de la Vérification électronique de l’identité (VÉI). Dans la plupart des cas, la personne qui fait la demande n’aura pas à se rendre à un détachement de la Police provinciale (voir les exceptions). Le processus de demande est rapide, facile et sécuritaire.
Il y a quatre étapes à suivre avant de faire une demande :
Étape 1 : Confirmer si la Police provinciale assure le service policier là où vous résidez
Pour pouvoir faire une demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario, il faut que vous résidiez dans une collectivité où la police provinciale assure le service policier.
La Police provinciale n’est pas le service de police de compétence pour les grands centres urbains dont Ottawa, Toronto, la Région du grand Toronto (RGT), Hamilton, Niagara, Sudbury ou Thunder Bay. Si vous résidez dans ces collectivités, veuillez communiquer avec le service de police de votre localité pour toute demande de vérification policière. Ne choisissez pas la Division de la sécurité de la circulation de la Police provinciale (Cambridge, Mississauga, Toronto, Niagara et Burlington) pour vos demandes de vérification policière car les personnes résidant dans ces localités doivent faire leurs demandes auprès des services de police qui les desservent.
Est-ce que j’habite dans une collectivité que dessert la Police provinciale?
Veuillez utiliser la carte ci-dessous pour confirmer si la Police provinciale peut vous fournir une vérification policière. La localité où vous résidez permet d’établir qui peut vous fournir une vérification policière.
Pour utiliser la carte:
- Composez votre adresse dans la barre de recherche
- Appuyez sur la touche ‘Enter’ ou ‘Entrée’
- La carte affichera la région que vous avez indiqué
- Cliquez votre emplacement sur la carte
- Le nom du service de police desservant votre collectivité s’affichera dans une fenêtre surgissante
Étape 2 : Identifier le type de vérification qu’il vous faut
Lorsque vous remplissez votre demande en ligne, il vous faut désigner le type de vérification policière que vous cherchez à obtenir.
L’agence/l’organisation qui vous demande de fournir la vérification spécifiera le type de vérification dont vous aurez besoin. La Police provinciale ne peut prendre cette décision à votre place.
La police provinciale fournit quatre types de vérifications, à savoir :
- La vérification de casier judiciaire (VCJ)
- La vérification de casier judiciaire et des dossiers judiciaires (VCJDJ)
- La vérification relative aux personnes vulnérables (VRPV)
- La vérification pour les auteurs d’une demande de garde qui ne sont ni le père ni la mère (LE213F)
Si la lettre que vous a remis l’agence/l’organisation indique qu’il vous faut obtenir une Vérification du casier judiciaire accompagnée d’une Vérification relative aux personnes vulnérables, vous devez seulement faire une demande pour une Vérification relative aux personnes vulnérables.
Étape 3 : Réunir tout ce qu’il vous faut
Vous devez avoir certains renseignements à portée de main lorsque vous remplissez une demande de vérification policière. Il faudra que vous :
- Disposiez d’une lettre de l’agence/l’organisation canadienne spécifiant le type de vérification qu’il vous faut obtenir
- Soyez prêt/e à répondre à des questions financières pour la vérification de votre identité (par le processus de la VÉI)
- Ayez une carte de crédit ou une carte de crédit prépayée pour les frais :
- Vérification de casier judiciaire : 41,00 $
- Empreintes digitales : 90,00 $
- Vérification pour le bénévolat : sans frais
Étape 4 : Familiarisez-vous avec des informations importantes à l’avance
Voici des éléments d’information qu’il vous faut savoir avant de soumettre votre demande de vérification policière :
- Assurez-vous que votre demande de vérification policière contienne les renseignements requis, soit complète et que vous avez suivi les instructions à la lettre car aucun frais ne sera remboursé.
- À tout moment durant le processus de demande, si vous avez des doutes à propos de la manière de procéder, veuillez appeler 1-833-909-0057 du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h00 pour le service à la clientèle.
- Ne téléchargez vos pièces d’identité avec photo que si vous êtes en présence d’une demande expresse de le faire.
- Dans le but de se conformer à la Politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale doit limiter le nombre de fois qu’une personne ayant fait la demande puisse télécharger le résultat d’une vérification policière. Si vous téléchargez votre résultat et n’arrivez pas à localiser le fichier, veuillez vérifier le dossier 'Téléchargements' sur votre ordinateur.
- Il faut que vous résidiez dans une collectivité que la Police provinciale dessert pour pouvoir faire une demande. Si vous faites une demande de vérification policière et que vous résidez dans une collectivité que dessert un autre service de police, votre demande ne sera pas traitée et les frais ne seront pas remboursés.
Questions
Vous cherchez des informations complémentaires? Renseignez-vous sur la divulgation des informations personnelles, sur les demandeurs âgés de moins de 16 ans et le processus de réexamen. Ou consultez notre Foire aux questions (FAQ). Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la Foire aux questions, veuillez appeler 1-833-909-0057 pour d’autres informations ou pour toute assistance.
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