Vérifications policières
Les vérifications policières répondent à de multiples exigences. Elles sont utiles notamment pour l’embauche, l’adoption, le voyage à l’étranger, le travail bénévole, la citoyenneté, un changement de nom, le placement d’étudiants ou pour obtenir une suspension de casier judiciaire (précédemment un pardon).
Les détachements de la Police provinciale ne traitent plus les demandes de vérifications de dossiers de police. Les personnes désireuses d’obtenir une vérification de dossiers de police doivent faire une demande en ligne. Veuillez adresser toute question relative aux vérifications de dossiers de police par la Police provinciale en communiquant avec le service à la clientèle par téléphone au 1-833-909-0057 ou par courriel adressé à opp.virtualdesk@tritoncanada.ca. Veuillez ne pas appeler la ligne des non-urgences du Centre de communication de la Police provinciale si vous avez des questions ou cherchez à savoir où en est votre demande de vérification de dossiers de police.
À compter du 1er janvier 2025, si vous désirez obtenir une Vérification de dossier approfondie, veuillez faire votre demande en suivant le même processus que pour obtenir une Vérification pour les auteurs d’une demande de garde qui ne sont ni le père, ni la mère (LE213)
Si vous désirez obtenir une Vérification des dossiers de la police locale (VDPL) pour une suspension de casier judiciaire (autrefois appelée pardon), une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis ou une Attestation de vérification de casier judiciaire de la GRC fondée sur les empreintes digitales, veuillez contacter le détachement de la Police provinciale de votre localité. Ne faites pas de demande en ligne pour ces produits.
Avant de faire la demande, assurez-vous que la Police provinciale dessert la localité où vous résidez. La Police provinciale n’assure pas la prestation de services dans toutes les localités de l’Ontario. Des régions comme York, Durham, Peel, Ottawa, Halton, Toronto/RGT, Sudbury, Thunder Bay, North Bay, Chatham-Kent et Windsor, pour ne citer que quelques-unes, comptent leurs propres services de police municipale. Si vous résidez dans ces régions, communiquez avec le service de police municipal desservant votre localité pour obtenir une vérification de dossiers de police. Si vous avec des doutes au sujet du service de police qui dessert votre localité, utilisez la carte prévue dans la section consacrée aux Vérifications de dossiers de police sur le site Web de la Police provinciale.
Avant de consulter la carte, videz la mémoire cache de votre navigateur. Composez votre adresse, puis cliquez sur la carte. Aucun remboursement ne sera effectué si la localité où réside une personne n’est pas desservie par la Police provinciale.
Au bout de 60 jours, si vous n’avez pas fourni une vérification d’identité ou des empreintes digitales, votre demande sera considérée comme abandonnée et ne sera plus disponible.
Étape 1 : Confirmer si la Police provinciale assure le service policier là où vous résidez
Pour pouvoir faire une demande de vérification policière à la Police provinciale de l’Ontario, il faut que vous résidiez dans une collectivité où la police provinciale assure le service policier.
La Police provinciale n’est pas le service de police de compétence pour les grands centres urbains dont Ottawa, Toronto, la Région du grand Toronto (RGT), Hamilton, Niagara, Sudbury ou Thunder Bay. Si vous résidez dans ces collectivités, veuillez communiquer avec le service de police de votre localité pour toute demande de vérification policière. Ne choisissez pas la Division de la sécurité de la circulation de la Police provinciale (Cambridge, Mississauga, Toronto, Niagara et Burlington) pour vos demandes de vérification policière car les personnes résidant dans ces localités doivent faire leurs demandes auprès des services de police qui les desservent.
Est-ce que j’habite dans une collectivité que dessert la Police provinciale?
Veuillez utiliser la carte ci-dessous pour confirmer si la Police provinciale peut vous fournir une vérification policière. La localité où vous résidez permet d’établir qui peut vous fournir une vérification policière.
Pour utiliser la carte:
- Composez votre adresse dans la barre de recherche
- Appuyez sur la touche ‘Enter’ ou ‘Entrée’
- La carte affichera la région que vous avez indiqué
- Cliquez votre emplacement sur la carte
- Le nom du service de police desservant votre collectivité s’affichera dans une fenêtre surgissante
Étape 2 : Identifier le type de vérification qu’il vous faut
Lorsque vous remplissez votre demande en ligne, il vous faut désigner le type de vérification policière que vous cherchez à obtenir.
L’agence/l’organisation qui vous demande de fournir la vérification spécifiera le type de vérification dont vous aurez besoin. La Police provinciale ne peut prendre cette décision à votre place.
La police provinciale fournit quatre types de vérifications, à savoir :
- La vérification de casier judiciaire (VCJ)
- La vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires (VCJAJ)
- La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV)
- La vérification pour les auteurs d’une demande de garde qui ne sont ni le père ni la mère (LE213F)
Si la lettre que vous a remise l’agence/l’organisation indique qu’il vous faut obtenir une vérification du casier judiciaire accompagnée d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, vous devez seulement faire une demande pour une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
Étape 3 : Réunir tout ce qu’il vous faut
Vous devez avoir certains renseignements à portée de main lorsque vous remplissez une demande de vérification policière. Il faudra que vous :
- Disposiez d’une lettre de l’agence/l’organisation canadienne spécifiant le type de vérification qu’il vous faut obtenir
- Soyez prêt/e à répondre à des questions financières pour la vérification de votre identité (par le processus de la VÉI)
- Ayez une carte de crédit ou une carte de crédit prépayée pour les frais :
- Vérification de casier judiciaire : 41,00 $
- Empreintes digitales : 90,00 $
- Vérification pour le bénévolat : sans frais
Étape 4 : Familiarisez-vous avec des informations importantes à l’avance
Voici des éléments d’information qu’il vous faut savoir avant de soumettre votre demande de vérification policière :
- Assurez-vous que votre demande de vérification policière contienne les renseignements requis, soit complète et que vous avez suivi les instructions à la lettre car aucun frais ne sera remboursé.
- À tout moment durant le processus de demande, si vous avez des doutes à propos de la manière de procéder, veuillez appeler 1-833-909-0057 du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h00 pour le service à la clientèle.
- Ne téléchargez vos pièces d’identité avec photo que si vous êtes en présence d’une demande expresse de le faire.
- Dans le but de se conformer à la Politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale doit limiter le nombre de fois qu’une personne ayant fait la demande puisse télécharger le résultat d’une vérification policière. Si vous téléchargez votre résultat et n’arrivez pas à localiser le fichier, veuillez vérifier le dossier 'Téléchargements' sur votre ordinateur.
- Il faut que vous résidiez dans une collectivité que la Police provinciale dessert pour pouvoir faire une demande. Si vous faites une demande de vérification policière et que vous résidez dans une collectivité que dessert un autre service de police, votre demande ne sera pas traitée et les frais ne seront pas remboursés.
Questions
Vous cherchez des informations complémentaires? Renseignez-vous sur la divulgation des informations personnelles, sur les demandeurs âgés de moins de 16 ans et le processus de réexamen. Ou consultez notre Foire aux questions (FAQ).
Contact
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la Foire aux questions, veuillez communiquer avec notre fournisseur externe (Triton) et suivez les instructions. Vous pouvez joindre Triton au 1-833-909-0057.